Note d’information sur la protection des données à caractère personnel à l’attention des clients et des fournisseurs

Objet : Note d’information sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel Règlement UE 2016/679.

La société soussignée informe qu’en vue de la mise en place et de l’exécution des rapports contractuels qui sont en cours avec vous, elle est en possession de données qui vous concernent, ayant été acquises notamment verbalement, directement ou par le biais de tiers et que la norme légale susmentionnée qualifie de données à caractère personnel. Les données collectées sont dans tous les cas celles qui sont strictement nécessaires. En ce qui concerne ces données, nous informons que :

1) Les données sont traitées conformément aux exigences contractuelles et pour l’exécution des obligations légales et contractuelles qui en découlent, de même que pour garantir une gestion plus efficace des relations commerciales ; Les données en question seront traitées sous forme écrite et/ou sur support imprimé, magnétique, électronique ou télématique. La remise des données elles-mêmes est obligatoire pour tout ce qui est exigé par les obligations légales et contractuelles et, par conséquent, l’éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie, ou de procéder à leur traitement, pourra entraîner une impossibilité dans le chef de la soussignée de donner cours aux rapports contractuels eux-mêmes. Par contre, l’absence de remise de toutes les données qui ne sont pas liées à des obligations légales ou contractuelles sera évaluée par l’entreprise responsable du traitement d’une fois à l’autre et entraînera les décisions conséquentes qui sont proportionnelles à l’importance pour la soussignée des données demandées et n’ayant pas été remises. Les données seront traitées pendant toute la durée du rapport contractuel mis en place et même successivement, pour l’exécution de toutes les obligations prévues par la loi.

2) Les adresses de courrier électronique ayant été fournies pourront être utilisées par l’entreprise pour l’expédition de matériel publicitaire relatif à des services analogues à ceux qui font l’objet de la relation commerciale en cours, en tant qu’expression de l’intérêt légitime de la société soussignée, à moins que la personne intéressée ne s’oppose à ce traitement spécifique. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, l’absence de communication ou une communication erronée d’une des informations demandées empêchera l’entreprise de vous informer d’autres services et produits qui pourraient être susceptibles de vous intéresser mais n’empêchera pas de donner suite au rapport contractuel. Ces autres données à caractère personnel qui vous concernent seront conservées sous un format aussi bien imprimé qu’électronique, dans des bases de données prévues à cet effet appartenant au Responsable du traitement, même après la cessation du contrat singulier, pendant un laps de temps maximum de 10 ans

3) Les données seront traitées par les services suivants de l’entreprise Arblu :

  • service commercial
  • service administratif
  • service technique

4) Sans préjuger des communications qui sont effectuées par exécution d’obligations légales ou contractuelles, les données pourront être communiquées en Italie et à l’étranger (au sein de l’Union Européenne) uniquement dans un but de protection du crédit et d’une meilleure gestion des droits respectifs concernant le rapport commercial à :

  • réseaux d’agents
  • sociétés d’affacturage
  • établissements de crédit
  • sociétés de récupération de créances et d’assurance du crédit
  • bases de données pour des informations commerciales
  • membres des professions libérales
  • consultants et sociétés de services
  • entreprises exerçant leurs activités dans le secteur des transports.

5) En ce qui concerne les données elles-mêmes, vous pouvez exercer toute une série de droits. Avant toute chose, vous aurez la possibilité d’obtenir, de la part de la société soussignée, des informations sur l’origine et sur les buts du traitement de vos données à caractère personnel, sur les catégories de données qui sont traitées, à quels destinataires ou catégories de destinataires elles ont été ou elles seront communiquées, la durée de leur conservation ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour le déterminer. En ce qui concerne les données à caractère personnel que vous avez fournies, vous avez le droit d’obtenir la modification des données erronées et l’intégration des données qui sont incomplètes. Vous avez droit à l’effacement de celle-ci, si elles ne sont pas liées à des obligations légales ou contractuelles ainsi qu’à une limitation de leur traitement dans des circonstances bien déterminées. Vous avez également le droit de recevoir du Responsable vos données personnelles et de les transmettre un autre Responsable sans aucun empêchement. Vous avez le droit de révoquer à n’importe quel moment votre consentement pour chacun des buts pour lequel vous l’avez concédé. Vous avez le droit de présenter une réclamation devant les autorités de contrôle.

6) Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la firme ARBLU S.R.L. Via Fossaluzza n°5 – 33074 Fontanafredda (PN).

7) L’expression du consentement en vue de la réalisation du traitement des données à caractère personnel de la part du Responsable, telles qu’elles sont mentionnées et qualifiées ci-dessus, dans la mesure où elles sont, de manière exclusive, en liaison avec des obligations légales et contractuelles, apparaît superflue aux termes de l’article 6 par. 1 lettres b) et c) du Règlement UE 2016/679.

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